Combien de temps cela prend-il ?
Le délai que la loi fixe pour ce que l'on demande le plus souvent : combien de temps avant de devenir citoyen, et de combien de temps on dispose pour agir en justice.
Fait partie de la boîte à outils de droit comparé.
Combien de temps faut-il pour devenir citoyen ?
37 pays
Les années de résidence légale dont un étranger adulte a généralement besoin avant de demander la nationalité. Des voies plus courtes existent pour les conjoints de citoyens et d'autres.
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De combien de temps dispose-t-on pour agir en justice ?
31 pays
Le délai général pour engager une action civile ordinaire, par exemple en matière de contrat ou de dette. Des délais plus courts ou plus longs s'appliquent à de nombreuses actions.
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À lire d'abord
Ces graphiques donnent un seul chiffre par pays, d'après nos propres connaissances : l'année où quelque chose s'est produit pour la première fois, ou le délai que la loi y attache. Lorsque la règle varie selon la région, le type d'affaire ou le groupe de personnes, la remarque le précise. Les règles sont réformées de temps à autre : vérifiez donc le droit en vigueur. Ce sont des informations générales, et non un conseil juridique.
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