Modèles d'entraide
Contrat de location de courte durée (location saisonnière ou séjour de type Airbnb)
Short-Term Rental Agreement (Holiday Let or Airbnb-Style Stay)
Pour les hôtes qui louent un logement ou une chambre pour un court séjour, type Airbnb : dates, prix, dépôt, nombre de voyageurs, annulation, dégâts et fin anticipée.
Paiement par carte via Stripe. Vos fichiers sont prêts dès le paiement et vous sont aussi envoyés par e-mail.
Licence: this document is for your personal use only. You may not resell, share, copy or republish it, or use its content, without the written permission of TheLawToKnow.
Comment l'utiliser
- Quand : un hôte loue un logement, un appartement ou une chambre à un voyageur pour un court séjour (de quelques nuits à quelques semaines), directement ou en plus d'une réservation sur une plateforme, et les deux parties veulent les conditions par écrit.
- Qui signe : l'hôte (le propriétaire, ou un locataire autorisé par le propriétaire à sous-louer) et le voyageur qui fait la réservation. Le voyageur qui signe répond pour tout le groupe.
- Remplissez tout ce qui est entre [crochets] et barrez les options qui ne s'appliquent pas. Décrivez exactement le logement et ce qui est inclus.
- Fixez clairement l'argent : le prix total, le dépôt de garantie, les frais de ménage éventuels et la taxe de séjour. Dites ce qui est compris et ce qui ne l'est pas.
- Joignez le règlement intérieur et l'état des lieux (voir les deux modèles correspondants) et photographiez le logement à l'arrivée.
- Conseil : si vous n'êtes pas propriétaire, vérifiez d'abord votre bail ou le règlement de l'immeuble. Beaucoup de baux et de copropriétés interdisent les locations de courte durée, et enfreindre cette règle peut vous coûter votre propre logement.
Ce qu'il contient
- Art. 1. L'hôte
- Art. 2. Le voyageur
- Art. 3. Le logement
- Art. 4. Séjour, arrivée et départ
- Art. 5. Prix et paiement
- Art. 6. Dépôt de garantie
- Art. 7. Nombre de voyageurs et usage du logement
- Art. 8. Règlement intérieur
- Art. 9. Annulation et modifications
- Art. 10. Dégâts, pertes et responsabilité
- Art. 11. Fin anticipée du séjour
- Art. 12. Loi, exemplaires et déclaration
- Des notes sur les clauses et une liste de ce qu'il faut vérifier dans le droit de votre pays
Ce que ces modèles ne sont pas
- Ce sont des modèles d'entraide, pas des conseils juridiques, et ils ne remplacent pas un avocat.
- Les lois varient d'un pays à l'autre et certaines règles ne peuvent pas être écartées par contrat. Chaque modèle se termine par une liste de ce qu'il faut vérifier là où vous vivez.
- Pour une situation importante ou inhabituelle, demandez à un avocat ou à un notaire local de relire le texte final.
TheLawToKnow Tools. Modèle d'entraide. Pas un conseil juridique. Vérifiez la loi en vigueur. Rédigé avec l'aide d'outils d'IA et relu par une avocate-autrice.