Modèles d'entraide
Contrat de prestation de services
Service Agreement
Contrat général pour tout service qu'une partie rend à une autre : objet, prix, délais, qualité et fin du contrat.
Paiement par carte via Stripe. Vos fichiers sont prêts dès le paiement et vous sont aussi envoyés par e-mail.
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Comment l'utiliser
- Quand : une partie (le Prestataire) exécute un service pour une autre (le Client) contre un prix : réparations, ménage, formation, marketing, conception, transport, entretien, événements et bien d'autres travaux.
- Remplissez tout ce qui est entre [crochets] et supprimez les options inutilisées. Décrivez le service, le résultat et les dates aussi précisément que possible en Annexe 1.
- Forme : par écrit, signé par les deux parties, un exemplaire pour chacune.
- Ne convient pas pour : une personne qui travaille durablement sous votre direction (cela peut être un emploi), un indépendant qui a des droits sur l'œuvre produite (utilisez le contrat de prestataire indépendant) ni une vente de biens.
Ce qu'il contient
- Art. 1. Le service
- Art. 2. Délais
- Art. 3. Prix et paiement
- Art. 4. Exécution du Service
- Art. 5. Réception et défauts
- Art. 6. Sous-traitants et personnel
- Art. 7. Confidentialité et données
- Art. 8. Responsabilité et assurance
- Art. 9. Annulation et fin du contrat
- Art. 10. Force majeure
- Art. 11. Notifications
- Art. 12. Droit applicable et litiges
- Art. 13. Dispositions finales
- Des notes sur les clauses et une liste de ce qu'il faut vérifier dans le droit de votre pays
Aussi dans le pack: Pack du freelance, Lancer une petite entreprise (19 €)
Ce que ces modèles ne sont pas
- Ce sont des modèles d'entraide, pas des conseils juridiques, et ils ne remplacent pas un avocat.
- Les lois varient d'un pays à l'autre et certaines règles ne peuvent pas être écartées par contrat. Chaque modèle se termine par une liste de ce qu'il faut vérifier là où vous vivez.
- Pour une situation importante ou inhabituelle, demandez à un avocat ou à un notaire local de relire le texte final.
TheLawToKnow Tools. Modèle d'entraide. Pas un conseil juridique. Vérifiez la loi en vigueur. Rédigé avec l'aide d'outils d'IA et relu par une avocate-autrice.