Modèles d'entraide
Reconnaissance de prêt à ordre (promesse écrite de rembourser un prêt)
Promissory Note (Written Promise to Repay a Loan)
Pour une courte promesse écrite de rembourser un prêt : montant, modalités et échéances, intérêts, remboursement anticipé et conséquences d'un arrêt des paiements.
Paiement par carte via Stripe. Vos fichiers sont prêts dès le paiement et vous sont aussi envoyés par e-mail.
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Comment l'utiliser
- Quand : une personne prête de l'argent à une autre et veut un document court et clair par lequel l'emprunteur s'engage à le rembourser. C'est plus simple qu'un contrat de prêt complet.
- Qui signe : le débiteur, qui fait la promesse. Le prêteur garde l'original et le débiteur conserve une copie.
- Remplissez tout ce qui est entre [crochets] et barrez les options qui ne s'appliquent pas. Indiquez le montant en chiffres et en lettres.
- Remettez l'argent de manière appropriée : payez par virement bancaire quand c'est possible, ou donnez un reçu signé. Notez la date.
- Consignez chaque remboursement : inscrivez chaque paiement sur le billet ou sur une feuille à part, signée par le prêteur.
- Conseil : quand le débiteur a tout remboursé, le prêteur doit signer et rendre l'original portant la mention « payé ».
Ce qu'il contient
- Art. 1. Le débiteur
- Art. 2. Le prêteur
- Art. 3. La promesse de paiement
- Art. 4. Comment et quand payer
- Art. 5. Intérêts
- Art. 6. Remboursement anticipé
- Art. 7. Défaut de paiement
- Art. 8. Sûreté ou garant (facultatif)
- Art. 9. Loi, exemplaires et déclaration
- Des notes sur les clauses et une liste de ce qu'il faut vérifier dans le droit de votre pays
Ce que ces modèles ne sont pas
- Ce sont des modèles d'entraide, pas des conseils juridiques, et ils ne remplacent pas un avocat.
- Les lois varient d'un pays à l'autre et certaines règles ne peuvent pas être écartées par contrat. Chaque modèle se termine par une liste de ce qu'il faut vérifier là où vous vivez.
- Pour une situation importante ou inhabituelle, demandez à un avocat ou à un notaire local de relire le texte final.
TheLawToKnow Tools. Modèle d'entraide. Pas un conseil juridique. Vérifiez la loi en vigueur. Rédigé avec l'aide d'outils d'IA et relu par une avocate-autrice.