Modèles d'entraide
Contrat de société entre associés (partenariat commercial)
Business Partnership Agreement
Pour deux personnes ou plus qui lancent une activité ensemble : apports, bénéfices, décisions, sortie et dissolution.
Paiement par carte via Stripe. Vos fichiers sont prêts dès le paiement et vous sont aussi envoyés par e-mail.
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Comment l'utiliser
- Quand : deux personnes ou plus créent ou exploitent ensemble une entreprise et veulent convenir par écrit des apports, des bénéfices et des pertes, des décisions, du départ et de la fin, avant que des problèmes ne surviennent.
- Remplissez tout ce qui est entre [crochets] et supprimez les options inutilisées. Ce modèle prévoit deux associés ; ajoutez-en si nécessaire et adaptez les parts.
- Soyez honnêtes et précis sur l'argent, le temps et le travail que chaque associé apporte. La plupart des conflits entre associés viennent d'attentes non dites.
- Forme : par écrit, signé par tous les associés, un exemplaire pour chacun. Dans certains pays, la société de personnes doit être immatriculée ou le contrat passé devant notaire.
- Ne convient pas pour : une société avec actionnaires et dirigeants (utilisez les statuts de la société et un pacte d'actionnaires), un projet ponctuel (utilisez un contrat de collaboration) ni une relation de travail.
Ce qu'il contient
- Art. 1. Objet et dénomination
- Art. 2. Durée
- Art. 3. Apports
- Art. 4. Parts, bénéfices et pertes
- Art. 5. Gestion et décisions
- Art. 6. Temps, travail et concurrence
- Art. 7. Comptes et argent
- Art. 8. Responsabilité et dettes
- Art. 9. Départ, décès et cession
- Art. 10. Valeur d'une part
- Art. 11. Dissolution
- Art. 12. Confidentialité
- Art. 13. Notifications, droit applicable et litiges
- Art. 14. Dispositions finales
- Des notes sur les clauses et une liste de ce qu'il faut vérifier dans le droit de votre pays
Aussi dans le pack: Lancer une petite entreprise (19 €)
Ce que ces modèles ne sont pas
- Ce sont des modèles d'entraide, pas des conseils juridiques, et ils ne remplacent pas un avocat.
- Les lois varient d'un pays à l'autre et certaines règles ne peuvent pas être écartées par contrat. Chaque modèle se termine par une liste de ce qu'il faut vérifier là où vous vivez.
- Pour une situation importante ou inhabituelle, demandez à un avocat ou à un notaire local de relire le texte final.
TheLawToKnow Tools. Modèle d'entraide. Pas un conseil juridique. Vérifiez la loi en vigueur. Rédigé avec l'aide d'outils d'IA et relu par une avocate-autrice.