Modèles d'entraide
Contrat de location d'une place de parking, d'un garage ou d'un local de stockage
Parking Space, Garage or Storage Room Rental Agreement
Pour louer ou prendre en location une place de parking, un garage ou un local de stockage, avec des règles d'accès, d'usage et de responsabilité.
Paiement par carte via Stripe. Vos fichiers sont prêts dès le paiement et vous sont aussi envoyés par e-mail.
Licence: this document is for your personal use only. You may not resell, share, copy or republish it, or use its content, without the written permission of TheLawToKnow.
Comment l'utiliser
- Quand : vous louez ou prenez en location une place de parking, un garage, un box ou un local de stockage (y compris une cave dans un immeuble) pour une durée déterminée ou indéterminée.
- Remplissez tout ce qui est entre [crochets] et supprimez les options inutilisées. Joignez un plan ou une photo qui montre l'emplacement exact et le chemin d'accès.
- Forme : par écrit, signé par les deux parties, un exemplaire pour chacune.
- Ne convient pas pour : un logement ou un local professionnel (utilisez un bail), ni pour stocker des marchandises d'une activité nécessitant une autorisation spéciale, par exemple du carburant ou des matières dangereuses.
Ce qu'il contient
- Art. 1. L'emplacement
- Art. 2. Durée
- Art. 3. Loyer
- Art. 4. Dépôt de garantie
- Art. 5. Usage autorisé
- Art. 6. Responsabilité et assurance
- Art. 7. Accès, réparations et travaux
- Art. 8. Fin de la location
- Art. 9. Vente de l'immeuble
- Art. 10. Notifications
- Art. 11. Droit applicable et litiges
- Art. 12. Dispositions finales
- Des notes sur les clauses et une liste de ce qu'il faut vérifier dans le droit de votre pays
Aussi dans le pack: Pack du bailleur (19 €)
Ce que ces modèles ne sont pas
- Ce sont des modèles d'entraide, pas des conseils juridiques, et ils ne remplacent pas un avocat.
- Les lois varient d'un pays à l'autre et certaines règles ne peuvent pas être écartées par contrat. Chaque modèle se termine par une liste de ce qu'il faut vérifier là où vous vivez.
- Pour une situation importante ou inhabituelle, demandez à un avocat ou à un notaire local de relire le texte final.
TheLawToKnow Tools. Modèle d'entraide. Pas un conseil juridique. Vérifiez la loi en vigueur. Rédigé avec l'aide d'outils d'IA et relu par une avocate-autrice.