Modèles d'entraide
Contrat d'agent commercial et de commission
Sales Agent and Commission Agreement
Pour un agent commercial ou un intermédiaire rémunéré à la commission : territoire, produits, commission, comptes rendus et fin du contrat.
Paiement par carte via Stripe. Vos fichiers sont prêts dès le paiement et vous sont aussi envoyés par e-mail.
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Comment l'utiliser
- Quand : une entreprise (le Mandant) veut qu'une personne ou une société (l'Agent) trouve des clients et vende ou négocie la vente de ses produits ou services, avec une commission sur les ventes.
- Remplissez tout ce qui est entre [crochets] et supprimez les options inutilisées. Soyez exact sur le territoire, les produits, la commission et le moment où elle est acquise.
- Forme : par écrit, signé par les deux parties, un exemplaire pour chacune.
- Ne convient pas pour : un salarié avec un salaire et sous la direction d'un supérieur, un revendeur qui achète des biens et les vend en son nom propre (utilisez un contrat de distribution) ni une rémunération unique d'apport d'affaires.
Ce qu'il contient
- Art. 1. Mandat
- Art. 2. Pouvoirs
- Art. 3. Obligations de l'AGENT
- Art. 4. Obligations du MANDANT
- Art. 5. Commission
- Art. 6. Clients et informations
- Art. 7. Produits concurrents
- Art. 8. Durée et fin du contrat
- Art. 9. Responsabilité
- Art. 10. Notifications, droit applicable et litiges
- Art. 11. Dispositions finales
- Des notes sur les clauses et une liste de ce qu'il faut vérifier dans le droit de votre pays
Aussi dans le pack: Lancer une petite entreprise (19 €)
Ce que ces modèles ne sont pas
- Ce sont des modèles d'entraide, pas des conseils juridiques, et ils ne remplacent pas un avocat.
- Les lois varient d'un pays à l'autre et certaines règles ne peuvent pas être écartées par contrat. Chaque modèle se termine par une liste de ce qu'il faut vérifier là où vous vivez.
- Pour une situation importante ou inhabituelle, demandez à un avocat ou à un notaire local de relire le texte final.
TheLawToKnow Tools. Modèle d'entraide. Pas un conseil juridique. Vérifiez la loi en vigueur. Rédigé avec l'aide d'outils d'IA et relu par une avocate-autrice.